La pièce maîtresse de la législation québécoise en matière d’environnement est Loi sur la qualité de l’environnement, introduite pour la première fois en 1972. 

Loi sur la qualité de l’environnement
Il s’agit de la pièce maîtresse de la législation québécoise en matière d’environnement. Adopté en 1972, puis modifier à plusieurs reprises depuis, cette Loi encadre l’ensemble des pratiques publiques et privées qui peuvent avoir un impact sur l’environnement.

Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Ce règlement cherche à assurer la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination. Il rend applicables plusieurs dispositions de la nouvelle section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il fixe les valeurs limites pour une gamme de contaminants, détermine les catégories d’activités industrielles ou commerciales visées.

Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Ce règlement détermine les conditions ou prohibitions applicables à l’aménagement, à l’agrandissement et à l’exploitation des lieux servant, en tout ou en partie, à l’enfouissement de sols contaminés ainsi que les conditions applicables à leur fermeture et à leur suivi post-fermeture.

Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
Ce règlement définit les règles relatives à la présentation d’une demande d’autorisation et le contenu de celle-ci.

Règlement sur les matières dangereuses
Ce règlement définit ce qu’est une matière dangereuse et encadre l’utilisation, l’entreposage, la disposition et le recyclage de ces matières.

Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés
La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés fournit l’encadrement nécessaire pour préserver l’intégrité des sols et de l’eau souterraine. Elle établit les priorités d’intervention et offre différents moyens pour évaluer et gérer la contamination d’un terrain. En plus d’utiliser des critères spécifiques, elle encadre l’évaluation et la réhabilitation par analyse et gestion des risques.

Politique d’accréditation de laboratoires d’analyse de milieux environnementaux
Ce document définit les règles de fonctionnement et les exigences déterminées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) en matière d’accréditation de laboratoires dans le secteur de l’environnement, dans le secteur agricole et dans celui de la microbiologie de l’air.

Liste des experts du MDDELCC
Pour assurer la qualité des interventions, il est essentiel de responsabiliser l’entreprise privée et de réduire le délai d’analyse des dossiers. À cet effet, le ministre a constitué une liste d’experts, dont le rôle est de fournir les attestations requises en vertu de la nouvelle section IV.2.1 de la LQE.

Liste officielle de laboratoires accrédités
L’accréditation permet à une organisation d’obtenir la reconnaissance de sa capacité à effectuer un travail particulier comme des analyses environnementales. Au Québec, l’accréditation est souvent requise à des fins légales pour réaliser des travaux analytique de laboratoire.